Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.memodoc.fr et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont passées à :

Memodoc.fr – SARL Société Nouvelle Mémoire et Documents

au capital social de 14 785,45 €

siège social : 24 Avenue Jules Isaac, Le Salvator Bat A
13100 Aix en Provence (FR)
Téléphone : 04 42 23 55 39
Email : memodocs@yahoo.fr
Siret : 50857215300023
Numéro de TVA : FR76508572153

 

Article 2 – Commandes

 

Les commandes sont passées sur le site www.memodoc.fr. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande si besoin.

La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Memodoc.fr se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge pleine et entière).

Les CD et DVD doivent être retournés sous leur emballage cellophane d’origine.

Les frais de retour avec suivi sont intégralement à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur parfait état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement, à défaut par chèque bancaire et voie postale, au choix de la Société.

 

Article 3 – Disponibilité

 

Memodoc.fr ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Nous offrons à la consultation une base de près de 9.000 titres de l’édition française. Tous ces livres ne sont pas forcément disponibles auprès de leur éditeur. Memodoc.fr informera le client de la disponibilité des livres que vous avez choisis.

Nous n’avons pas en stock l’intégralité de ce catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, nous commanderons auprès du fournisseur / éditeur et vous indiquerons si un délai particulier de livraison devait s’appliquer. Nous pourrons également vous proposer des livres d’occasion pour le cas où le livre choisi se révèlerait épuisé. Si le livre d’occasion devait être d’un prix plus élevé que celui affiché sur notre site, nous vous demanderions votre accord préalable avant de le commander chez le fournisseur et vous demanderons en cas d’accord de régler la différence de prix. En cas d’indisponibilité complète et après recherche, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée en tout ou partie du/des articles manquant le cas échéant.

Pour les produits annoncés dans nos échanges comme disponibles sur commande, cette mention est valable sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés. Memodoc.fr ne pourra être en aucun cas tenu responsable pour des informations erronées qui lui seraient transmises par le fournisseur du livre.

Memodoc.fr s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Livres en pré-commande : Si des titres à paraître qui sont proposés sur ce site, ils seront expédiés dès la date de mise en vente sous réserve du complet règlement préalable de la commande par le client. Memodoc.fr ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation, de quelque durée que soit ce dernier.

 

Article 4 – Prix

 

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation et paiement de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.

Cette remise s’applique au titre des présentes conditions générales de vente uniquement pour les commandes dont le montant hors frais dépasse 150 €.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 – Frais de port

 

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Par convention, et sauf pour le cas d’ouvrages particulièrement volumineux et/ou pondéreux, pour lesquels un supplément de participation aux frais de port pourra être demandé, les prix d’expédition sont les suivants, à la date de promulgation des présentes :

France métropolitaine :       9 € (1 Vol.) / 14 € (2 Vol. et plus).

Autres territoires Français ou associés : Calcul des frais en fonction de la localisation

UE :                                        29 € forfaitaires

Hors UE :                               40 € forfaitaires

Ces conditions pourront être modifiées à tout moment notamment en fonction des modification des tarifs de La Poste.

 

Article 6 – Paiements

 

Les commandes sont facturées et payables en euros via memodoc.fr.

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande, sauf demande particulière et accord préalable de la Société.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site memodoc.fr. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de memodoc.fr jusqu’à paiement complet du prix.

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), par chèque, par virement international ou par le réseau PayPal.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.

En ce qui concerne les chèques ou les règlements par virement, la commande des ouvrages si besoin interviendra à réception du virement.

 

Article 7 – Sécurisation des paiements

 

Le paiement par carte bancaire sur le site memodoc.fr est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.

 

Article 8 – Livraison

 

Memodoc.fr, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. La rubrique « Délais de livraison » vous indique comment calculer votre délai de livraison. La rubrique « Frais de port » vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

En cas de retard significatif d’expédition par rapport au traitement classique d’une commande, vous serez avertis par mail. Ce retard, sauf à ce qu’il puisse être démontré qu’il est le fait d’une mauvaise gestion de la commande par memodoc.fr ne saurait constituer un motif complémentaire permettant l’annulation de la commande par le client.

Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination.

Memodoc.fr ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

En cas de données erronée concernant l’adresse de livraison spécifiée par le client à la commande, celui-ci sera redevable des frais de réexpédition du colis reçu en retour, à la bonne adresse.

Si le client est avisé par La Poste de la disponibilité de son colis, qu’il ne le retire pas à l’issue du délai de garde et que le colis est retourné à memodoc.fr, le client sera redevable des frais de réexpédition du colis.

Si par suite d’un mauvais fonctionnement des services de La Poste, le colis n’était pas délivré et revenait à memodoc.fr, memodoc.fr ne pourra être tenu pour responsable de ce retour, sauf à ce qu’il ait été spécifié une adresse erronée sur le colis. Le client reste alors redevable sauf ce cas d’adresse erronée des frais de réexpédition du colis.

 

Article 9 – Délais de livraison

 

Les livraisons se font habituellement du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés) par les services de La Poste.

Toute commande qui nous parvient le jour J est prise en compte sous 48 heures maximum.

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés. Dans certains cas, il se peut que l’indisponibilité d’un ouvrage retarde l’expédition de votre colis. L’expédition sera alors réalisée en une seule fois, dès que l’ensemble des livres de votre commande sera disponible. Si vous préférez recevoir les livres disponibles puis le ou les ouvrage(s) dont les délais de fourniture sont significativement plus longs, il conviendra de nous le mentionner et de régler les frais supplémentaires d’expédition fractionnée qui en découlent.

Uniquement à titre d’information, et sans que cela n’engage en rien memodoc.fr, les délais de livraison à partir du lendemain du jour d’expédition, sont annoncés par les services de La Poste, en Colissimo suivi de 48h ouvrées.

 

Article 10 – Garantie légale de conformité

 

Memodoc.fr et la Société Nouvelle Mémoire et Documents, SARL au capital social de 14 785,45 € est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond uniquement des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-16 du code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 11 – Litiges

 

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel avec tous éléments justificatifs et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net.com – mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS

 

Article 12 – Information nominatives

 

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courriel à memodoc.fr ou par courrier à

Mémoire et Documents
siège social : 24 Avenue Jules Isaac, Le Salvator Bat A
13100 Aix en Provence (FR)
Email : memodocs@yahoo.fr
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.

Sauf avis contraire et explicite émis par vos soins lors de la passation de votre commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

 

Conditions générales de vente d’items numériques

 

Article 1. Généralités

 

Memodoc.fr agit le cas échéant comme mandant des plateformes de distribution des éditeurs dans le cadre de la vente d’items numériques (livres et documents sonores). Les plateformes des mandataires d’éditeurs sont responsables techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques.

 

Article 2. Conditions particulières de la vente d’items numériques

 

Pour être autorisé à passer commande d’items numériques sur memodoc.fr, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail et mises à jour sur les pages d’aide du site memodoc.fr.

Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

 

Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison

 

Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case « J’accepte les conditions générales de vente ». Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des fichiers d’items numériques présentées sur les pages de mode d’emploi et d’aide du service d’items numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présenté sur les pages internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).

Vous pouvez abandonner votre commande jusqu’à la validation du paiement.

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, votre numéro de carte bancaire est crypté.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Après validation de votre commande sur memodoc.fr, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contiendra alors le cas échéant un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande.

À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, lesquels sont effectués par le mandataire de l’éditeur, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouverts par l’article L.221-5 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit, et ce conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de memodoc.fr en utilisant le formulaire de contact.

 

Article 4. Prix

 

Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises et frais d’envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’items numérisés et du service d’items numériques restent à votre charge.

 

Article 5. Preuve

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

 

Article 6. Protection des droits d’auteur

 

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’items numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les fichiers des items numériques proposés sur la librairie d’items numériques sont protégés par des mesures techniques de protection ou systèmes de Digital Right Management, c’est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Ces mesures techniques protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

 

Article 7. Responsabilité

 

Les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et memodoc.fr ne peuvent pas être tenus pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.

Les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et memodoc.fr ne pourront pas être tenus pour responsables d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.