Le présent document a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées par la Société Nouvelle Mémoire & Documents à l’occasion de l’utilisation de la plateforme «Mémodoc».

1. Responsable du traitement

Monsieur le Directeur de la Société Nouvelle Mémoire & Documents est juridiquement considéré comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet «Mémodoc».

Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement UE 2016/670 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. (RGPD)

2. Traitements de données mis en œuvre

Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».

2.1. Données collectées et base légale

Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même dans le cadre de votre inscription individuelle sur le portail et notamment :

Informations sur le client : nom et prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes.

La base légale de ce traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investi la Société Nouvelle Mémoire & Documents en vertu de sa convention constitutive. Cette convention consiste à fournir des services numériques afin de contribuer à l’animation de la communauté régionale.

2.2. Cookies utilisés sur le portail

Un cookie, ou témoin de connexion, est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute.

3. Durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos informations via le formulaire de contact mis à votre disposition.
Les cookies et autres traceurs seront supprimés à chaque fermeture de votre navigateur.

4. Lieu de stockage de vos données

Vos données personnelles sont situées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

5. Mesures de sécurité

La Société Nouvelle Mémoire & Documents met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles utilisées.

6. Droits informatiques et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de vos achats sur le site «Mémodoc» reposent sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification ou la suppression. Vous avez également demandé la limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous y opposer.

7. Modalités d’exercice de vos droits

Pour tout exercice de vos droits informatique et libertés, la Société Nouvelle Mémoire & Documents reste à votre disposition aux coordonnées suivantes :

MEMODOC
Société Nouvelle Mémoire & Documents
Le Salvator Bat A, 24 Avenue Jules Isaac
13100 Aix en Provence France
Tél : 04 42 23 55 39
SIRET: 508 572 153 00015
memodocs@yahoo.fr

Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).