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Caractéristiques | |
Année de parution | 2007 |
45,00€
Le tribunal de commerce de Clermont-ferrand – comme les autres tribunaux des marchands – s’est ainsi appellE à coompter d’aout 1790 (loi des 16 et 24 aout).
Auparavant, cette institution Etait une juridiction consulaire ErigEe en 1565 par Charles IX sur le modèle de celle de Paris (1563).
L’histoire de la juridiction consulaire de Clermont est mouvementEe pour deux raisons : la première du fait que ces tribunaux dEpendaient directement du Roi et de son conseil privE ; la deuxième car Catherine de Medicis, à l’origine de l’Erection à Clermont d’institutions dont aurait du bEnEficier la capitale de la province d’Auvergne (Riom), a mis en rivalitEs ces deux villes.
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Année de parution | 2007 |