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Année de parution | 2002 |
1912. Les usages locaux qui figuraient dans les coutumes de l’Ancien REgime, abrogEes par la loi du 21 mars 1804, ont subsistE dans nombre d’articles du Code civil nE prEcisEment à cette date, constituant, pour le canton de BonnEtable, ainsi que pour tout le reste de la France, le tissu même de l’histoire au quotidien. Ici, nous ne nous trouvons donc pas au coeur des grands EvEnements historiques et des ambitions politiques ou Economiques, mais dans le thEâtre (rural) de la vie de tous les jours. Rien de moins monotone pour autant que ce panorama dEtaillE des droits et des devoirs, liEs aux activitEs humaines, car il s’agit des obligations pratiques des BonnEtabliens au fil des siècles, rEvisEes, classEes et modifiEes par la commission cantonale de 1910 : autrement dit de tout ce qui pouvait être, sous certaines conditions bien dEfinies, EdifiE, acquis, utilisE, gagnE, dEtruit, amEliorE, plantE, cultivE, chassE, pêchE, exploitE, assaini, louE, creusE, vendu, partagE, clôturE, conservE, dans les espaces publics et privEs de la citE et du canton. On comprend à quel point dans cette rEgion forestière l’usufruit des bois taillis (par exemple), des pEpinières, des hauts bois EmondEs et des sapinières – premier Eclaircissage à l’âge de cinq ans – a une importance ; de même l’usage des eaux courantes, les droits des riverains et l’Epoque du curage ; ou les formalitEs prEalables à la construction, les arbres et les haies mitoyens, la largeur des passages et l’enlèvement forcE des fruits tombEs ; ou encore l’entrEe en jouissance des fermiers, le bEtail obligatoire, le pacage des prairies communes et la sortie des biens ruraux. Toutes ces informations à caractère juridique n’ont pas seulement un intErêt documentaire pour les BonnEtabliens d’aujourd’hui. Ils permettent aussi de faire revivre des usages souvent oubliEs, comme le denier à Dieu, conclusion de contrat entre maà®tre et domestique, les droits de parcours et de vaine pâture, les rivières flottables à bà»ches perdues (obligations respectives des propriEtaires riverains, des usiniers et des flotteurs) et des pratiques que l’outillage technique ou les nouvelles rEglementations ont modifiEes, mais que les lecteurs de ce dEbut du troisième millEnaire retrouveront avec Emotion et intErêt. Par ailleurs, la police rurale, » concernant les personnes, les animaux et les rEcoltes « , c’est-à -dire la sEcuritE publique, les Epizooties et les maladies contagieuses, le transport des animaux, les abattoirs et les ateliers d’Equarrissage et le fonctionnement des laboratoires nous ramèneront en pleine actualitE. Quant à la constitution et au rEgime du » bien de famille » (composition et valeur, impôts et primes d’assurances, transcription, dElai et nullitE…), ils nous apparaissent, eux aussi, pleins d’enseignement aujourd’hui.© Micberth
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Année de parution | 2002 |