La monarchie capEtienne a EtE à  la fois un pacte non Ecrit entre une famille dEgagEe par l’histoire en l’an 987 et un peuple, un mode de gouvernement, une sociEtE mais encore une règle de droit qui va être l’objet spEcifique de la prEsente Etude juridique.

Le droit royal a accompagnE ainsi les institutions du royaume de France dans une traversEe de plus de 1500 ans et dont l’horizon Etait alors purement spirituel.

Les lois de succession à  la Couronne de France sans qu’il y ait eu une codification d’une constitution Ecrite s’inscrivaient dans la rEalitE statutaire du droit public royal qui en posant une distinction institutionnelle entre la Couronne et son titulaire avec la personnalitE juridique propre de la Couronne a abouti à  dEgager une res publica. . Le juriste Jean de Terrevermeille dans son traitE de 1419 s’attachera à  le formaliser

Le droit royal est rEvolu mais ça et là  il a continuE d’une certaine façon d’imprEgner le droit public de la France notamment dans la notion de pacte passE entre un Etat et un peuple, restant cependant toujours à  renouveler.