MORTAIN (ETUDE JURIDIQUE ET HISTORIQUE SUR LE BAILLIAGE DE)

MAXIME FAUCHON

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1923. Le bailliage fut, sous l’Ancien REgime, une institution essentielle de notre pays, l’un des fondements les plus solides de la monarchie. Celui de Mortain, auquel Maxime Fauchon, historien et juriste Eminent, consacre son ouvrage, fonctionna du XIIe siècle à  la fin du XVIIIe et il joua un rôle particulièrement important puisque 70 paroisses environ Etaient comprises dans sa juridiction, de Barenton à  Milly, en passant par La Bazoge, Beauficel, Bellefontaine, Les Biards, Bion, Le Bois, La Boulouze, BrEcey, Brouains, Buais, Chalandrey… Comme il est impossible de dissocier l’histoire d’une telle structure judiciaire de celle de la Normandie et même du destin du pays tout entier, l’auteur Evoque tout d’abord le comtE de Mortain, constituE par Richard III, duc de Normandie, sans doute à  la fin du Xe siècle, dont le territoire dEpassait largement les limites du Mortainais et dont la destinEe mouvementEe fut à  la merci de souverains aussi puissants que Philippe Auguste, Louis IX, Charles le Mauvais et Charles VI. Ensuite, le comtE fut l’objet de combats et de tractations entre la France et l’Angleterre pendant la guerre de Cent Ans, avant que Charles d’Anjou n’en devienne le possesseur (1425) et qu’il ne soit rattachE à  la Couronne (1481), livrE à  la maison de Montpensier par François Ier (1529) et enfin aux d’OrlEans jusqu’en 1789. C’est dans ce contexte turbulent qu’il faut situer l’histoire du bailliage elle-même : d’abord une justice exercEe au sein du pagus, avant la fondation du comtE, pendant la pEriode franque (origines obscures), puis son Etablissement pendant la pEriode normande (institution comtale renforcEe : il y a des baillis au XIIe siècle) et son instauration rEelle pendant la pEriode monarchique. Les  » juridictions infErieures  » sont, elles aussi, dEcrites par l’auteur (vicomtEs, sergenteries et justices seigneuriales), puis c’est le tribunal bailliager qui est EtudiE dans sa composition, sa compEtence, son fonctionnement et son ressort,  » le plus cohErent et le plus rassemblE que l’on pà»t voir  » (les paroisses en cercle autour du chef-lieu), ainsi que les voies de recours, contestEes par les Mortainais, puisque selon un acte de François Ier (1529),  » rien ne devait être changE à  l’Etat de la justice à  Mortain « . Aussi le prEsidial ne trouva-t-il pas grâce aux yeux des habitants de la citE et ils ne relevèrent par la suite que du parlement de Rouen. Pour ce qui est des questions de prEsEance, il est à  noter que le bailliage de Tinchebray obtint un siège particulier (en 1551), cela n’ôtant pas au bailli de Mortain son droit de juridiction sur la rEgion et que le titre de grand bailliage ne convenait pas à  celui de Mortain, si l’on en croit les actes officiels, contrairement à  Rouen, Caen, Evreux, Gisors et Alençon… Le bailliage de Mortain disparut dans la rEforme judiciaire de 1790 et les anciens sièges de justice furent remplacEs par un tribunal de district.© Micberth

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Année de parution

2002